Le premier code du travail s'appelait Code du travail et de la prévoyance sociale.
C'est drôle : quand il s'agit d'illustrer le travail que suppose le Code du travail, des mains sont montrées. Lorsqu'il s'agit plutôt d'illustrer la pénibilité que le code chercher à définir, la focale est mise sur le dos.
Si on regarde le sommaire du Code du travail, et si tu es toujours dans l'idée de te focaliser plutôt sur la question des contrats courts, tu peux lire les chapitres suivants :
- sur les CDD :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006160711/#LEGISCTA000006160711
- sur le travail temporaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006160712/#LEGISCTA000030442282
Quelques remarques en vrac :
ce que je trouve fascinant, dans les codes, c'est la codification : la construction d'un livre qui doit faire autorité, et pour faire autorité, doit répondre d'une certaine logique : ne pas se contredire, définir les concepts employés (Latour, dans un livre sur le Conseil d'Etat publié à la fin des années 90, qui est très intéressant à ce propos, écrit : "Procéder pas à pas, c’est le droit même. Le pouvoir du droit, comme celui d’une chaîne, est exactement aussi fort que son plus petit maillon et l’on ne saurait détecter celui-ci qu’en le parcourant maillon après maillon sans en omettre un seul.")...
Ce sont toujours des livres auxquels sont reprochés leur touffeur ("il faut simplifier le code du travail") ou leur obscurité. Je ne sais pas pourquoi, mais quand un homme politique s'écrie que le code du travail est absurdement complexe, quand il dit "code du travail", je n'arrive pas à me représenter qu'il parle d'un livre.
On pourrait lister les prescriptions qu'appelle le Code du travail : il faudrait le simplifier, l'assouplir, le détricoter, le garantir...
Le code du travail est régulièrement réformé (pensons à la Loi travail de 2016, ou à celle, plus récente, de 2017 : https://www.gouvernement.fr/action/reforme-du-droit-du-travail), ce qui suppose : réécriture d'articles, suppression d'articles, réagencement du plan (transfert d'un chapitre à l'autre de certaines dispositions...).
oui à la base je voulais partir d'une version antérieure à 2016 (c'est un vieux projet dis donc !) comme une langue qu'il s'agirait de conserver
super j'aime bien l'allégorie dessus
nul nul nul
Camille Claudel orfèvre au travail
il y a aussi une contradiction à se battre au final pour le droit du travail, qui est quand même une valeur plutôt à droite historiquement cf Pétain et "Travail, famille, patrie" ou son opposé situationniste 68 " ne travaillez jamais"
Un typographe que j'aime bien, Max Bill :
https://wiedler.ch/felix/books/story/151
Le salariat déguisé
J'écoute une émission sur les auto-entrepreneurs sur france culture, en faisant la vaisselle. Dans l'introduction, le journaliste dit : "c'est indéniablement un succès. Depuis son apparition en 2008, dans la loi de modernisation de l'économie, le régime de l'auto-entreprenariat a séduit plusieurs centaines de milliers de personnes. Fin 2016, ils étaient 1.117.000 à être inscrit. "
Hervé Novelli, l'artisan du statut, a dit dans un livre d'entretien : « Désormais, pour s’en sortir, les Français ne se tournent plus vers la collectivité, ils se tournent vers… eux-mêmes. Quelle plus belle réponse donner à tous ceux qui croient encore que, face à la crise, la seule réponse, c’est l’assistanat ? » Avant de fanfaronner : « Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe. »
Le statut est issu des propositions d'un rapport intitulé "En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant ".
Le dispositif est intégré dans la Loi de modernisation de l’économie (LME) promulguée le 4 août 2008.
L'auto-entreprenariat est une vieille histoire. Son ancêtre est le travail à la tâche. Dans un article du Monde diplo, je suis tombé sur cette citation d'Adolphe Tiers :
« Je désire que l’ouvrier qui n’a que ses bras puisse aussi (…) devenir capitaliste à son tour, et s’élever à la fortune. Je ne crois pas qu’il le puisse en se mettant à la place de son maître, en s’associant avec ses camarades pour former avec eux une entreprise collective, qui manquera de capital, de direction, de tout ce qui fait réussir ; mais voici, pour l’ouvrier de mérite, un moyen certain d’arriver au résultat proposé, de devenir entrepreneur sans capital, et sans l’inconvénient attaché à une entreprise collective : ce moyen est celui du travail à la tâche que les nouveaux amis des ouvriers ont aboli. »
Adolphe Thiers, De la propriété, Paulin, Lheureux et Cie, Paris, 1848.
Et ça, qui est dingue :
"Un texte que ne renierait pas M. Denis Pennel, auteur d’un rapport sur le « droit du travail dans une société postsalariale » publié par le think tank libertarien Génération libre : « Et si le futur ressemblait au passé ? », interroge-t-il sans fard ni ironie. Sa référence absolue ? Les contrats de « louage » d’ouvrage et de service introduits par le code civil en 1804 par lesquels les travailleurs à la pièce sont considérés comme « entrepreneurs en ce qu’ils font » dans une relation strictement commerciale avec un donneur d’ordre. Une très bonne base pour l’avenir aux yeux de ce directeur général de World Employment Confederation (un nom un brin pompeux pour un lobby des entreprises de travail temporaire) qui prédit la fin de la « parenthèse du salariat », appelé à disparaître au profit du « libertariat »
=> J'ai fait quelques recherches sur les contrats de "louage". Voici ce que j'ai trouvé :
Le « le Code napoléonien articule sous le « louage d’ouvrage », deux types de contrat. Le premier est le « louage d’ouvrage et d’industrie » (article 1787 à 1799) qualifiant les rapports juridiques des ouvriers travaillant aux pièces en les considérant comme « entrepreneurs en ce qu’ils font » (art. 1799). Sous cette qualification, l’ouvrier aux pièces s’engage à livrer son ouvrage à des négociants, en recourant, le cas échéant, aux membres de sa famille et à d’autres ouvriers qu’il engage en « louage de services ». Ce second type de contrat, défini par l’article 1780, désigne ceux qui s’engagent « pour un temps ou une entreprise déterminés ». Ce dualisme juridique autorise une sous-traitance en cascade qui se révèle, dans toute son ampleur, pour le cas de l’industrie de l’aiguille. Les employés commissionnés des grands magasins font appel à un ensemble d’intermédiaires, qui à leur tour sous-traitent l’ouvrage aux « Entrepreneuses » et à des couturières à domicile entrant sous la catégorie du « louage d’ouvrage et d’industrie » et se trouvant rangées dans le monde des ‘entrepreneurs’. De plus, cet ensemble d’activités productives échappe à la réglementation protectrice qu’institue une « législation industrielle » réservée, comme
son nom l’indique, aux établissements industriels.
=> c'est exactement la forme de sous-traitance généralisée que promeuvent les groupes qui ont recours aux auto-entrepreneurs.
L’ouvrier fait son affaire de l’exécution, le plus souvent en famille et au domicile, parfois en enrôlant d’autres ouvriers : on trouve dans les romans de Zola de nombreux exemples de ce type d’organisation. Les abus sont nombreux, on parle de « sweating system » (système de la sueur) dans la production des textiles et vêtements pour le compte des grands magasins qui sont alors les donneurs d’ordre. Il faut un Décret en 1848 pour limiter « l’entr’exploitation entre ouvriers » ou « marchandage » qui sera finalement interdit à la fin du siècle. Dans le secteur de l’imprimerie, on introduit des règles pour un marchandage égalitaire qui permette de rétribuer « le travail en conscience » et non seulement « le travail aux pièces ».
Un florilège des pires phrases sur lesquelles je suis tombé :
"l’Etat serait bien inspiré de pratiquer une sorte d’« euthanasie » du salarié, tout en revoyant de fond en comble notre modèle social pour l’adapter à cette nouvelle donne."par M. Bertrand Martinot, Economiste spécialiste du marché du travail et directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France
https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2017/09/18/le-travail-independant-une-alternative-au-salariat/
« moi-société anonyme »
traduction littérale de l'allemand Ich-AG
inventé en 2003 par l’ancien directeur du personnel de Volkswagen Peter Hartz
une émotion de lecture comme seule google peut en procurer : je lis dans un article que le slogan gouvernemental, pour promouvoir, en 2009, la création du statue est : "Faites fructifier vos talents".
Je tappe cette phrase dans google en espérant trouver des images de cette campagne de communication. La première entrée est pourtant l'Opus dei : https://opusdei.org/fr-fr/article/faire-fructifier-ses-talents/